administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

dans le corps des administrateurs civils

radié des cadres

membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

personnalités qualifiées

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FSU, François COCHAIN, Laurence DAUTRAIX

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale

Sont

nommés représentants du personnel de la commission considérée

Représentants titulaires

IEN hors classe

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

Ile-de-France

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

1° En France métropolitaine

administrateur civil, président-directeur général d'une institution financière publique ; 24 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

BUDGET ET RÉFORME BUDGÉTAIRE

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de la Caisse des dépôts et consignations

au détachement

président du conseil d'administration de Caisse des dépôts-développement

capitaine, troupes de marine ; 28 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

directeur, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de la Caisse des dépôts et consignations

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

médecin en chef ; 32 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

directeur de la comptabilité publique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

directeur au ministère ; 19 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la comptabilité publique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

De Bernard

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

de

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées au chapitre correspondant des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la comptabilité publique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la comptabilité publique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

directeur de la comptabilité publique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

représentants de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

représentants de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission qu'exerçait

chargé de mission qu'exerçait

administrateur civil hors classe

directeur de la comptabilité publique

chargé de mission qu'exerçait

au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances

Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Chargé de mission auprès du ministre

au cabinet du secrétaire d'Etat au budget

Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat

administrateur civil hors classe

conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait

administrateur civil hors classe

conseiller technique (Budget) qu'exerçait

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de

administrateur civil hors classe, conseiller technique

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Conseillers techniques (budget)

administrateur civil hors classe

sous-directeur, représentant le directeur des relations économiques extérieures

membre du jury de sélection du recrutement exceptionnel d'attachés commerciaux des services de l'expansion économique à l'étranger

le jury

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

conseiller municipal de Lyon, adjoint au maire du 7e arrondissement de Lyon (Rhône)

comme auditeurs de la 108e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la mission à l'informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

ministère de l'économie, des finances et du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989

tableau d'avancement au titre de l'année 1989

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1989

Ministère de l'économie, des finances et du budget

tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

1re région militaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

Z04763M

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps technique et administratif

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve